Regolamento (UE) 2023/2431

RÈGLEMENT (UE) 2023/2431 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2023 - modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques