Art. 2

En vigueur depuis le 10 nov. 2023

Article 2 Le tableau 2, y compris les figures a) et b), de l’annexe de la décision 2006/213/CE est supprimé et remplacé par le tableau et les figures a) et b) de l’annexe. Les références au tableau 2, et aux figures a) et b), de l’annexe de la décision 2006/213/CE s’entendent comme faites au tableau et aux figures de l’annexe.

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