REGOLAMENTO·1399·10 novembre 2023

Regolamento (UE) 2024/1399

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1399 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2023 - relatif aux conditions pour la classification, sans essais, des lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif en ce qui concerne leur réaction au feu et modifiant la décision 2006/213/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 novembre 2023 3 articles 1 version historisée
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