Art. 1

En vigueur depuis le 10 nov. 2023

Article premier Les quotas de pêche fixés pour l’année 2023 dans les règlements (UE) 2022/2090, (UE) 2023/194 et (UE) 2023/195, visés à l’annexe I du présent règlement, sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.

Historique des versions