REGOLAMENTO·n° 2480·10 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2480
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2480 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2023 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2023 conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1661 de la Commission
En vigueur depuis le 10 novembre 2023 3 articles 1 version historisée
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