Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 17 nov. 2023
Article premier
Objet
Le présent règlement spécifie les éléments techniques de l’ensemble de données, établit les formats techniques de transmission des informations par les États membres à la Commission (Eurostat) et spécifie les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité dans le cadre de l’enquête de santé européenne par interview.
Cette enquête concerne l’état de santé, les soins de santé et les déterminants de la santé, ainsi que les caractéristiques sociodémographiques de la population de référence visée à l’article 4.
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