Regolamento (UE) 2023/2529

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2529 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2023 - spécifiant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de la santé au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)