REGOLAMENTO·n° 2529·17 novembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2529

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2529 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2023 - spécifiant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de la santé au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 novembre 2023 21 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Concepts statistiques et description des variables Art. 3.tit_1Concepts statistiques et description des variables Art. 4Caractéristiques des populations et unités d’observation statistiques Art. 4.tit_1Caractéristiques des populations et unités d’observation statistiques Art. 5Périodes de référence Art. 5.tit_1Périodes de référence Art. 6Caractéristiques détaillées de l’échantillon Art. 6.tit_1Caractéristiques détaillées de l’échantillon Art. 7Périodes et méthodes de collecte des données Art. 7.tit_1Périodes et méthodes de collecte des données Art. 8Normes communes pour l’édition, l’imputation, la pondération et l’estimation des données Art. 8.tit_1Normes communes pour l’édition, l’imputation, la pondération et l’estimation des données Art. 9Formats de transmission des informations Art. 9.tit_1Formats de transmission des informations Art. 10Rapport de qualité Art. 10.tit_1Rapport de qualité Art. 11

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