Art. 6
Caractéristiques détaillées de l’échantillon
En vigueur depuis le 17 nov. 2023
Article 6
Caractéristiques détaillées de l’échantillon
1. Au moins trois tentatives sont faites pour contacter un répondant avant de l’exclure de l’enquête, sauf dans les cas suivants:
a)
il n’a pas été possible de localiser l’adresse;
b)
l’adresse était non résidentielle ou inoccupée;
c)
la personne n’a pas été trouvée à l’adresse;
d)
la personne n’a pas pu répondre (y compris pour cause d’invalidité);
e)
la personne a signifié son refus catégorique de coopérer;
f)
les circonstances mettaient en danger la sécurité de l’enquêteur.
2. Dans des cas dûment justifiés, et uniquement dans la mesure nécessaire, les substitutions contrôlées sont autorisées. Des substitutions contrôlées d’unités (ménages ou personnes) de l’échantillon sont autorisées dans l’une des situations énumérées au paragraphe 1, ou si l’unité de l’échantillon n’a pas pu être contactée après trois tentatives.
3. Des procédures sont mises en œuvre afin de s’assurer que le processus de substitution est aussi bien contrôlé que possible. Ces procédures comprennent l’utilisation d’un plan d’échantillonnage qui assure que les substituts sélectionnés correspondent étroitement aux personnes qu’ils remplacent pour ce qui concerne leurs caractéristiques importantes.
4. L’ensemble de personnes de l’échantillon pour substitution est défini avant la collecte de données. Aucune substitution n’est opérée avec des personnes ne faisant pas partie de cet ensemble.
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