Art. 4
Caractéristiques des populations et unités d’observation statistiques
En vigueur depuis le 17 nov. 2023
Article 4
Caractéristiques des populations et unités d’observation statistiques
1. La population de référence est constituée des personnes âgées de 15 ans et plus résidant habituellement au sein de ménages privés sur le territoire de l’État membre concerné au moment de la collecte de données.
2. Les territoires nationaux énumérés à l’annexe III sont exclus de l’échantillon. Des petites parties du territoire national ne représentant pas plus de 2 % de la population nationale peuvent être également exclues de l’échantillon. Des informations sur ces territoires nationaux sont fournies dans les métadonnées de référence.
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