Art. 1
Trajectoires de remplissage pour 2024
En vigueur depuis le 20 nov. 2023
Article premier
Trajectoires de remplissage pour 2024
Les trajectoires de remplissage avec des objectifs intermédiaires pour 2024 pour les États membres disposant d’installations de stockage souterrain situées sur leur territoire et directement interconnectées à leur zone de marché figurent en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:2633:oj#art-1