REGOLAMENTO·n° 2633·20 novembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2633

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2633 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2023 - fixant la trajectoire de remplissage avec des objectifs intermédiaires pour 2024 pour chaque État membre disposant d’installations de stockage souterrain de gaz situées sur son territoire et directement interconnectées à sa zone de marché - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 novembre 2023 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Trajectoires de remplissage pour 2024Art. 1.tit_1Trajectoires de remplissage pour 2024Art. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil