Art. 6
Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
En vigueur depuis le 20 nov. 2023
Article 6
Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
Les stocks d’espèces non ciblées qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 auxquels s’applique la dérogation à l’obligation de comptabiliser les captures sur les quotas correspondants sont recensés dans les tableaux des TAC correspondants figurant à l’annexe du présent règlement.
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