REGOLAMENTO·n° 2638·20 novembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2638

RÈGLEMENT (UE) 2023/2638 DU CONSEIL - du 20 novembre 2023 - établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux

En vigueur depuis le 20 novembre 2023 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Possibilités de pêche

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4TAC et répartition Art. 4.tit_1TAC et répartition Art. 5Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 5.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 6Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 6.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 7Fermetures destinées à protéger les zones de frai du cabillaud Art. 7.tit_1Fermetures destinées à protéger les zones de frai du cabillaud Art. 8Fermetures afin de protéger les zones de frai du hareng dans les sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 Art. 8.tit_1Fermetures afin de protéger les zones de frai du hareng dans les sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 Art. 9Mesures relatives à la pêche récréative du cabillaud dans les sous-divisions 22 à 26 Art. 9.tit_1Mesures relatives à la pêche récréative du cabillaud dans les sous-divisions 22 à 26 Art. 10Mesures relatives à la pêche récréative du saumon dans les sous-divisions 22 à 31 Art. 10.tit_1Mesures relatives à la pêche récréative du saumon dans les sous-divisions 22 à 31 Art. 11Mesures de conservation des stocks de truite de mer et de saumon dans les sous-divisions 22 à 32 Art. 11.tit_1Mesures de conservation des stocks de truite de mer et de saumon dans les sous-divisions 22 à 32 Art. 12Transmission des données Art. 12.tit_1Transmission des données Art. 13Modifications du règlement (UE) 2023/194 Art. 13.tit_1Modifications du règlement (UE) 2023/194 Art. 14Entrée en vigueur et application Art. 14.tit_1Entrée en vigueur et application

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