Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 20 nov. 2023
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions établies à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s’appliquent.
En outre, on entend par:
1)
«sous-division»: une sous-division du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) de la mer Baltique, telle qu’elle est définie à l’annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil (9);
2)
«total admissible des captures (TAC)»:
a)
dans les pêcheries soumises à l’exemption de l’obligation de débarquement établie à l’article 15, paragraphes 4 à 7, du règlement (UE) no 1380/2013, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être débarquée chaque année;
b)
dans toutes les autres pêcheries, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être capturée chaque année;
3)
«quota»: la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers;
4)
«pêche récréative»: les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources marines biologiques à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives;
5)
«évaluation analytique»: une appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l’exploitation dudit stock, y compris sur la base d’approximations, et dont il a été établi par une analyse scientifique qu’elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques;
6)
«TAC analytique»: un TAC pour lequel une évaluation analytique est disponible;
7)
«TAC de précaution»: un TAC pour lequel aucune évaluation analytique n’est disponible, et pour lequel soit une évaluation fondée sur l’approche de précaution est disponible, soit aucune évaluation n’est disponible.
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