Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 20 nov. 2023

Article premier Objet Le présent règlement fixe, pour 2024, les possibilités de pêche applicables à certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifie certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux fixées par le règlement (UE) 2023/194.