Art. 14
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 20 nov. 2023
Article 14
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Par dérogation au deuxième alinéa:
a)
l’article 13, point 1), est applicable du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024;
b)
l’article 13, point 2), est applicable du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2023.
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