Art. 11.tit_1
Mesures de conservation des stocks de truite de mer et de saumon dans les sous-divisions 22 à 32
En vigueur depuis le 20 nov. 2023
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:2638:oj#art-11.tit_1