Art. 1

En vigueur depuis le 22 nov. 2023
Article premier La société suivante est ajoutée à la liste des «producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon» figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191: ’ in the Annex to Implementing Regulation (EU) 2022/191: Société Code additionnel TARIC Ningbo Zhongli Bolts Manufacturing Co., Ltd. 899U
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