REGOLAMENTO·n° 2602·22 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2602
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2602 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2023 - acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191
En vigueur depuis le 22 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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