REGOLAMENTO·2602·22 novembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2602

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2602 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2023 - acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191

En vigueur depuis le 22 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil