Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2023
Article premier
L’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/926 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les taux du droit antidumping définitif applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit:
Entreprise
Droit antidumping définitif (en %)
Code additionnel TARIC
Jindal Saw Limited
3,0
C054
Electrosteel Castings Ltd
7
C055
Toutes les autres sociétés
14,1
C999 »
Historique des versions
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