REGOLAMENTO·n° 2605·22 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2605
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2605 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/926 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde à l’issue d’un réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 22 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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