Art. 1

En vigueur depuis le 28 nov. 2023

Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027044-0000, à la société GHC Gerling, Holz & Co. Handels GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «GHC Chlor», conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. Pour le territoire de la République fédérale d’Allemagne, des adaptations des conditions s’appliquent pour les utilisations 2, 3 et 4 du produit «GHC Chlor», conformément au résumé des caractéristiques du produit figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 20 décembre 2023 au 30 avril 2033.

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