REGOLAMENTO·n° 2704·28 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2704
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2704 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2023 - octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «GHC Chlor» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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