Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2023
Article premier
Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0027045-0000, à la société Vynova PPC SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «PPC Chlorine liquid», conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
Pour le territoire de la République fédérale d’Allemagne, des adaptations des conditions s’appliquent pour les utilisations 2, 3 et 4 du produit «PPC Chlorine liquid», conformément au résumé des caractéristiques du produit figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 27 décembre 2023 au 30 avril 2033.
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