REGOLAMENTO·n° 2727·30 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2727
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2727 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2023 - octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «PPC Chlorine liquid» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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