Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 7 déc. 2023
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2023 à l’Espagne pour le stock de lieu jaune dans la zone 8c figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
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