REGOLAMENTO·n° 2794·7 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2794
RÈGLEMENT (UE) 2023/2794 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2023 - établissant une fermeture de pêcherie pour le lieu jaune dans la zone 8c capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 7 décembre 2023 6 articles 1 version historisée
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