Art. 2
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 8 déc. 2023
Article 2
Dispositions transitoires
Les stocks de produits vinicoles aromatisés étiquetés conformément aux règles énoncées à l’article 6 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 251/2014 entre le 8 décembre 2023 et le 18 février 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks, même s’ils ne sont pas conformes aux exigences spécifiques en matière d’étiquetage énoncées dans le présent règlement.
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