REGOLAMENTO·n° 585·8 décembre 2023
Regolamento (UE) 2024/585
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/585 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2023 - complétant le règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients des produits vinicoles aromatisés
En vigueur depuis le 8 décembre 2023 6 articles 1 version historisée
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