Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2023
Article premier
À l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/73, la société suivante est ajoutée à la liste des sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon:
Raison sociale
Province
Code additionnel TARIC
«Shenzhen Kinoway Electronic Co., Ltd
Guangdong
89AC»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:2769:oj#art-1