REGOLAMENTO·n° 2769·13 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2769
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2769 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2023 - acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73
En vigueur depuis le 13 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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