Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 13 déc. 2023
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2023 à Chypre pour le stock de thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
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