REGOLAMENTO·n° 2868·13 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2868
RÈGLEMENT (UE) 2023/2868 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2023 - établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de Chypre
En vigueur depuis le 13 décembre 2023 6 articles 1 version historisée
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