Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2023
Article premier
Le règlement (UE) 2021/2325 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
2)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:2785:oj#art-1