REGOLAMENTO·n° 2785·14 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2785
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2785 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains organismes et autorités de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
En vigueur depuis le 14 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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