Art. 2

En vigueur depuis le 14 déc. 2023

Article 2 Le module d’interface de déclaration est conforme aux spécifications fonctionnelles et techniques énoncées dans la partie I de l’annexe. Afin de contribuer à l’intégration du module d’interface de déclaration dans les MNSW, la Commission, en étroite collaboration avec les coordinateurs nationaux de l’EMSWe: — définit des lignes directrices pour tester et configurer le module d’interface de déclaration en vue de son intégration dans les MNSW respectifs, — définit et tient à jour, avec l’aide de l’Agence européenne pour la sécurité maritime, le manuel de mise en œuvre des messages.

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