REGOLAMENTO·n° 2790·14 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2790
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2790 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2023 - établissant des spécifications fonctionnelles et techniques pour le module d’interface de déclaration des guichets uniques maritimes nationaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2023 5 articles 1 version historisée
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