Art. 3
Informations à communiquer en vertu de l’article 20, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/65/CE
En vigueur depuis le 15 déc. 2023
Article 3
Informations à communiquer en vertu de l’article 20, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/65/CE
Les informations que les sociétés de gestion sont tenues de communiquer en vertu de l’article 20, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/65/CE comprennent l’ensemble des informations suivantes:
a)
une liste des fonctions de gestion ou d’administration des placements faisant l’objet d’une délégation;
b)
le nom, l’adresse et les coordonnées du délégataire.
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