REGOLAMENTO·n° 911·15 décembre 2023
Regolamento (UE) 2024/911
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/911 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2023 - complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des sociétés de gestion et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2023 10 articles 1 version historisée
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