REGOLAMENTO·n° 911·15 décembre 2023
Regolamento (UE) 2024/911
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/911 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2023 - complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des sociétés de gestion et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2023 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Informations à communiquer en vertu de l’article 17, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/65/CEArt. 1.tit_1Informations à communiquer en vertu de l’article 17, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/65/CEArt. 2Informations à communiquer en vertu de l’article 18, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/65/CEArt. 2.tit_1Informations à communiquer en vertu de l’article 18, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/65/CEArt. 3Informations à communiquer en vertu de l’article 20, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/65/CEArt. 3.tit_1Informations à communiquer en vertu de l’article 20, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/65/CEArt. 4Notification de toute modification des informations communiquées en vertu de l’article 17, paragraphes 1, 2, 3, 8 et 9, de l’article 18, paragraphes 1, 2 et 4, et de l’article 20, paragraphes 1 et 4, de la directive 2009/65/CEArt. 4.tit_1Notification de toute modification des informations communiquées en vertu de l’article 17, paragraphes 1, 2, 3, 8 et 9, de l’article 18, paragraphes 1, 2 et 4, et de l’article 20, paragraphes 1 et 4, de la directive 2009/65/CEArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application