Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 18 déc. 2023
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2023 au Portugal pour le stock de béryx dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
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