REGOLAMENTO·n° 2800·18 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2800
RÈGLEMENT (UE) 2023/2800 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2023 - établissant une fermeture de pêcherie pour les béryx dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 18 décembre 2023 6 articles 1 version historisée
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