REGOLAMENTO·2800·18 décembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2800

RÈGLEMENT (UE) 2023/2800 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2023 - établissant une fermeture de pêcherie pour les béryx dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 18 décembre 2023 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil