Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2023
Article premier
1. La mise sur le marché dans l’Union de biomasse de culture cellulaire de pomme est autorisée.
Il y a lieu d’inscrire la biomasse de culture cellulaire de pomme sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
2. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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