REGOLAMENTO·n° 2847·20 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2847
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2847 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2023 - autorisant la mise sur le marché de biomasse de culture cellulaire de pomme en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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