Art. 1

En vigueur depuis le 16 janv. 2024

Article premier Le di(peroxomonosulfate) di(sulfate) de pentapotassium trihydrogène est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5, sous réserve des conditions énoncées en annexe.

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