REGOLAMENTO·n° 247·16 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/247
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/247 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2024 - approuvant le di(peroxomonosulfate) di(sulfate) de pentapotassium trihydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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