Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1158
En vigueur depuis le 17 janv. 2024
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1158
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les produits respectent les tolérances maximales cumulées de contamination radioactive par le césium-137 (*1):
a)
370 Bq/kg pour le lait et les produits laitiers et pour les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au sens de l’article 2, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (UE) no 609/2013;
b)
600 Bq/kg pour tous les autres produits concernés.
(*1) La tolérance applicable aux produits concentrés ou déshydratés est calculée sur la base du produit reconstitué prêt pour la consommation.»
"
2)
À l’article 4, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3. Le certificat officiel qui n’est pas introduit dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) par l’autorité compétente du pays tiers qui le délivre satisfait également aux exigences applicables aux modèles de certificats officiels non introduits dans l’IMSOC fixées à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
4. Les autorités compétentes peuvent délivrer un certificat officiel de remplacement uniquement dans le respect des règles fixées à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.»
3)
À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les envois de produits d’origine non animale visés à l’article 3, paragraphe 3, sont soumis à des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union aux postes de contrôle frontaliers et/ou aux points de contrôle désignés.
Les envois de produits visés à l’article 3, paragraphe 3, contenant un ou des ingrédients d’origine animale sont soumis à des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union aux postes de contrôle frontaliers.»
4)
L’annexe II est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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