Art. 1
En vigueur depuis le 17 janv. 2024
Article premier
À l’article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 178/2002, le premier alinéa est modifié comme suit:
1)
Le point j) est remplacé par le texte suivant:
«j)
le groupe sur les enzymes alimentaires;».
2)
Le nouveau point k) suivant est ajouté:
«k)
le groupe sur les matériaux en contact avec des aliments.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2024:908:oj#art-1