REGOLAMENTO·n° 908·17 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/908
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/908 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2024 - modifiant le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques permanents de l’Autorité européenne de sécurité des aliments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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