Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 2024
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 est modifié comme suit:
1)
L’article 20, paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène visées, respectivement, à la section XIV, chapitre I, point 4 b) iii), et à la section XV, chapitre I, point 4 b) iii), de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées tirées de ces produits est autorisée conformément à l’article 19 du présent règlement.»
.
2)
L’annexe –I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
3)
L’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
4)
L’annexe IX est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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