REGOLAMENTO·334·19 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/334

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/334 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé et en provenance desquels les envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés et de produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 janvier 2024 3 articles 1 version historisée
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